Le Partenariat Euro-Maghrebin, droits humains et dialogue

Pour réussir son projet d’instauration «d’une zone de paix, de stabilité et de prospérité partagée» en Méditerranée, la Conférence de Barcelone a jeté les bases d’un Partenariat entre les pays de l’UE et les pays du sud de la Méditerranée. C’est dans ce sens qu’ont été négociés et signés les accords d’association. Ces derniers, bien qu’ils soient conclus séparément avec chacun des pays sud-méditerranéens, comportent tous, trois volets importants: un programme politique et de sécurité, un programme économique et financier et un programme social, culturel humain.

Trois aspects caractérisent les accords du Partenariat: l’inclusion d’une référence aux principes démocratiques et aux droits de l’homme, l’importance donnée à la lutte contre l’immigration clandestine et l’assimilation entre criminalité et migration pour luter contre cette dernière.

Cependant la caractéristique principale est sa soumission totale des accords à différentes conditions. Si une conditionnalité politique liée au respect des principes démocratiques et des droits de l’homme a été introduite d’une manière explicite et constitue une clause très importantes des accords d’association, d’autres conditionnalités accompagneront ce Partenariat notamment en matière migratoire et en matière économique.

Concernant le volet migratoire, l’UE exige de ses partenaires «des contrôles effectifs et efficaces des frontières» et la réadmission de tous les immigrés «illégaux» ayant transité par leur territoire pour arriver en Europe.

En matière économique, le Partenariat impose une libéralisation des économies et une ouverture des marchés, seules susceptibles de favoriser la croissance et le développement. Par ailleurs, les différents ALE exigent l’ajustement des structures économiques au niveau micro et macro-économique.

Si les différents aspects du Partenariat euroméditerranéen, économique, politique et social sont fondés sur l’obligation juridique du respect des principes de la démocratie et des droits humains, on est en droit de s’interroger sur les effets réels du Partenariat en matière de protection et de promotion de ces droits. Ainsi seront traités ces différents aspects du Partenariat dans leur relation avec les droits de l’Homme dont le but d’évaluer leurs effets réels sur la protection et la promotion des droits de l’homme, et dire enfin si le Partenariat favorise-t-il ou non le dialogue entre les sociétés du pourtour de la Méditerranée.

La notion des droits de l’homme sera prise dans sa dimension la plus complète et concerne à la fois les droits civils, politiques, économiques et sociaux.